Conditions de Vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT CONCERNANT L'UTILISATION DE B.PRO. EN UTILIANT B.PRO, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE VENTE DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE VENTE DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER B.PRO.

1. Définitions

« Nom d’utilisateur de l’administrateur » désigne le nom d’utilisateur émis en faveur de la Société et/ou de l’Administrateur de la Société et qui autorise la Société et/ou l’Administrateur de la Société à accéder au site Web b.pro.

« Contrat » désigne les conditions de ventes contenues dans les présentes, ainsi que les conditions de vente de b.pro, en ce compris, mais non exclusivement, les Conditions de transport de Brussels Airlines, les Barèmes de tarification internationale des passagers de Brussels Airlines et la Politique de confidentialité de Brussels Airlines.

« Administrateur de la Société » désigne un agent autorisé par la Société à accéder au Compte b.pro et à l’utiliser, à créer des utilisateurs et à modifier les données concernant la Société.

« Société » désigne la Société qui s’est inscrite sur b.pro. « b.pro » désigne le site Web de Brussels Airlines spécialisé dans les voyages d’affaires, qui permet à la Société, à l’Administrateur de la Société et aux Employés de réserver leur voyage avec Brussels Airlines, et qui comprend le site Web b.pro.

« Compte b.pro » désigne le compte de la Société avec b.pro.

« Site Web b.pro » désigne le site Web de Brussels Airlines, dont l’accès est protégé par un mot de passe, et qui s’attache à fournir à la Société les rapports de voyage qui récapitulent les dépenses de la Société, les itinéraires des Employés, le suivi des vols des Employés et les informations similaires afin de faciliter la gestion des voyages d’affaires.

« Nom d’utilisateur b.pro » désigne le nom d’utilisateur attribué à la Société qui permet à la Société, à l’Administrateur de la Société et aux Employés d’accéder au compte b.pro de la Société et d’effectuer des réservations.

« Employé » désigne (1) un employé de la Société qui a autorisé la Société à agir pour son compte et (2) un employé de la Société qui a été autorisé par la Société à accéder au Compte b.pro de la Société et à l’utiliser. Le terme « Employé » comprend les employés, les sous-traitants, les agents, les cadres et les directeurs de la Société.

« Brussels Airlines » désigne « Brussels Airlines SA/NV » (RPM/RPR 0400.853.488) , une société de droit belge dont le siège social est sis 1050 Bruxelles (Belgique), 100-102 Avenue des Saisons, Boîte 30.

2. CONDITIONS DE VENTE – GÉNÉRAL

2.1 Le présent Contrat régit l’utilisation et l’accès de b.pro par la Société. En s’inscrivant sur b.pro et en utilisant ce site, la Société accepte de se soumettre au présent Contrat et de s’y conformer, de la même manière que si elle l’avait signé. Brussels Airlines se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou d’éliminer, à tout moment et à sa seule discrétion, toute partie du présent Contrat. La Société doit vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées au présent Contrat. En utilisant b.pro après la publication de toutes modifications au Contrat, la Société est réputée accepter lesdites modifications.

2.2 Le présent Contrat s’applique à la Société, aux Employés et à l’Administrateur de la Société. La Société doit s’assurer que ses Employés et l’Administrateur de la Société ont connaissance du présent Contrat et s’y conforment.

3. Inscription sur b.pro

3.1 En s’inscrivant sur b.pro, la Société accepte de fournir à Brussels Airlines des informations justes, exactes et complètes sur sa situation et de conserver et mettre à jour en temps utile ces informations pour en garantir l’exactitude. Sans préjudice des autres dispositions du présent Contrat, si la Société fournit toute information fausse, inexacte ou incomplète, ou si Brussels Airlines a des raisons de suspecter de tels agissements, Brussels Airlines se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte b.pro de la Société.

3.2 Lors de l’inscription sur b.pro, Brussels Airlines attribue à la Société et/ou à l’Administrateur de la Société un nom d’utilisateur d’Administrateur et un mot de passe.

3.3 Lors de l’inscription sur b.pro, Brussels Airlines attribue à la Société un nom d’utilisateur et un mot de passe b.pro.

3.4 The La Société assume seule la responsabilité liée à la confidentialité de ses mots de passe et des informations relatives au compte b.pro. La Société doit notifier sans délai à Brussels Airlines toute utilisation non autorisée de ses mots de passe, qu’elle soit avérée ou suspectée ainsi que toute atteinte avérée ou suspectée à la sécurité.

De même, la Société assume seule la responsabilité de toute activité intervenant dans le cadre de son Compte b.pro. La Société accepte de notifier sans délai Brussels Airlines de toute utilisation non autorisée de son Compte b.pro ainsi que toute autre atteinte à la sécurité.

3.5 La Société ne peut vendre, fournir ou autoriser ou offrir de toute autre manière l’accès à son Compte b.pro à toute autre personne morale ou physique autre qu’un Employé ou l’Administrateur de la Société.

4. Engagement de service b.pro

Toutes les réservations b.pro sont protégées par la Promesse de service b.pro. Une copie de la Promesse de service b.pro est disponible sur pro.brusselsairlines.com

5. Données personnelles des Employés

5.1 Brussels Airlines s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des Employés. Toute donnée à caractère personnel collectée par Brussels Airlines lors de votre utilisation de b.pro sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. La Société confirme que les Employés acceptent que leurs données à caractère personnel soient utilisées et traitées conformément à la Politique de confidentialité de Brussels Airlines.

5.2 Nonobstant ce qui précède, la Société déclare et garantit que les Employés ont pleinement connaissance du fait que la Société et/ou l’Administrateur de la Société peuvent fournir à Brussels Airlines des données à caractère personnel concernant les Employés, que Brussels Airlines est autorisé à divulguer ces données aux fins de fournir les services b.pro et pour les autres fins prévues dans la déclaration de confidentialité de Brussels Airlines et que l’utilisation ou la communication par Brussels Airlines d’informations personnellement identifiables concernant les Employés ne constitue pas une violation des droits exclusifs de toute partie, en ce compris le droit au respect de la vie privée.

6. Indemnité

La Société accepte de dégager et d’indemniser Brussels Airlines de toute responsabilité, et, à la discrétion de Brussels Airlines, de garantir Brussels Airlines, ses cadres, ses directeurs, ses employés, ses actionnaires, ses agents et ses représentants contre toute plainte, créance, dommages-intérêts et/ou frais (en ce compris, mais non exclusivement, les frais de Justice raisonnablement encourus) découlant d’une mauvaise utilisation de b.pro par la Société, de sa violation du présent Contrat, de la violation ou de l’utilisation par tout autre utilisateur du Compte b.pro de la Société, ou contre toute autre plainte formulée par les Employés de la Société concernant l’utilisation par Brussels Airlines des données à caractère personnel des Employés.

7. Exclusion de garanties

7.1 b.pro est fourni « en l’état » et sans aucune autre garantie explicite ou implicite. Sauf interdiction légale en la matière, Brussels Airlines n’assume aucune garantie, explicite ou implicite, en ce compris, mais non exclusivement, toute garantie tacite de qualité marchande, de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité, de précision et de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

7.2 Ni Brussels Airlines ni aucun de ses concédants de licences, concessionnaires de licences, prestataires de service et fournisseurs ne garantissent le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur de b.pro ou de toute fonctionnalité y figurant, la correction de ses défauts éventuels ni l’absence de virus et de composants nuisibles sur b.pro ou sur les serveurs qui en permettent l’accès.

7.3 Le téléchargement ou l’obtention, de toute autre manière, de tout produit, de toute offre, de tout contenu et de tout élément par le biais de b.pro, s’effectue aux risques et périls de la Société et la Société assume l’entière responsabilité de tout dommage occasionné à son système informatique et de toute perte de données résultant du téléchargement desdits produit, offre, contenu ou élément.

7.4 Bien que tout le soin nécessaire ait été apporté en vue de garantir l’exactitude des informations publiées sur b.pro, nous n’assumons aucune garantie ni aucun engagement quant à sa qualité, à sa précision, à son adéquation à tout usage, à son utilité ou à son exhaustivité. Ni Brussels Airlines ni aucun de ses concédants de licences, concessionnaires de licences, fournisseurs et prestataires de services n’assument aucune garantie ni aucun engagement quant à l’utilisation ou quant aux résultats de l’utilisation des produits, des offres et du contenu de b.pro en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou de tout autre aspect.

7.5 Ces exclusions s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

8. Limite de responsabilité

La Société comprend et accepte explicitement que (dans toute la mesure autorisée par la loi) Brussels Airlines ne peut être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou secondaires, de tous dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ou de tous autres dommages et dommages-intérêts. Si la Société est mécontente de tout élément de b.pro, ou de toute condition du présent Contrat, son recours unique et exclusif est l’interruption de l’utilisation de b.pro.

9. Pas de commissions

La Société, les Employés et l’Administrateur de la Société ne sont pas habilités à recevoir toute commission, remboursement ou réductions en raison de leur utilisation de b.pro par les Employés.

10. Résiliation

10.1 Brussels Airlines peut, à sa seule discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité, révoquer le droit de la Société d’utiliser b.pro.

10.2 La Société accepte que toute résiliation ou annulation de son accès à b.pro ou de son utilisation de b.pro, peut prendre effet sans préavis. Si la Société ne respecte pas les dispositions du présent Contrat, la Société accepte que Brussels Airlines désactive et supprime immédiatement le compte b.pro de la Société et toutes les informations et fichiers associés et/ou empêche à l’avenir tout accès à ces informations et/ou fichiers ou à b.pro. En outre, la Société convient que Brussels Airlines n’assume aucune responsabilité envers la Société ou tout tiers de toute résiliation ou annulation de son accès à b.pro ou utilisation de celui-ci.

11. Intégralité et divisibilité du présent Contrat

Si toute disposition du présent Contrat devient ou est déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour tout motif, ladite provision sera réputée séparable du présent Contrat et n’affectera aucunement la validité et l’applicabilité de toute autre disposition. Le présent Contrat constitue l’intégralité du Contrat entre Brussels Airlines et la Société concernant le sujet des présentes. Droit applicable et tribunal compétent Le présent Contrat est régi par le droit belge et interprété conformément audit droit sans donner lieu à l’application de tout principe de conflit des droits. La Société accepte que toute action en justice ou en équité résultant de son utilisation de b.pro ou de son application du présent Contrat, ou y afférente, soit exclusivement intentée devant les tribunaux de Bruxelles (Belgique) et la Société accepte par les présentes de se soumettre à l’autorité judiciaire desdits tribunaux aux fins du règlement de ladite action.